Mentions légales

Le site web est hébergé par la société Alliance Optique, 32 rue Thiers, 59370 Mons-en-Barœul.

Les informations vous concernant sont destinées uniquement à la société Alliance Optique. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous disposez également d'un droit de limiter ou refuser un traitement, ainsi que la portabilité des données. Pour l'exercer, adressez-vous à Alliance Optique, 32 rue Thiers, 59370 Mons-en-Barœul, ou à contact@introuvable-events.fr.

Le détail de nos pratiques en matière de protection des données personnelles est décrit dans la Charte des données personnelles ci-dessous.

La présentation et le contenu du site édité par Alliance Optique constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Les marques, logos et dessins figurant sur ce site sont la propriété d'Alliance Optique. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable d'Alliance Optique, sous peine de contrefaçon.

Introuvable collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d'identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

Le fondement légal de la collecte

Introuvable est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur les bases légales suivantes :

• le consentement de la personne concernée ;
• l'exécution d'un contrat ;
• l'intérêt légitime du responsable de traitement ;
• une obligation légale d'exécution du traitement.

Les modes de collecte

La collecte par le biais de formulaires (site web)
L'utilisation, l'achat ou la location de certains services ou produits impliquent le recueil de données personnelles concernant les prospects, les clients ou les fournisseurs. Dans ce cas, les formulaires précisent systématiquement la finalité associée à la collecte réalisée et la durée de conservation des données. Pour les prospects ou clients, ces formulaires renvoient pour plus d'informations vers le paragraphe « Protection des données à caractère personnel » des Conditions Générales de Location/Vente et la présente charte.

La collecte par le biais de cookies
Le terme « cookies » recouvre l'ensemble des traceurs déposés ou lus lors de la consultation d'un site internet. Le site internet d'Introuvable utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur et au bon fonctionnement du site (par exemple : identifiants de session). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de réseaux sociaux.

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment via votre navigateur internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à recevoir un message lorsqu'un cookie est installé. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l'utilisation de notre site internet.

Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d'un navigateur à un autre :

• Firefox : support.mozilla.org
• Google Chrome : support.google.com
• Safari : support.apple.com

La collecte par téléphone
Introuvable réalise certaines prestations par téléphone (notamment les demandes de devis) et peut, à cette occasion, recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l'envoi d'un courriel, permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

Certaines des informations recueillies constituent des « données à caractère personnel », à savoir des données concernant des personnes ou permettant de les identifier. En conformité avec la législation en vigueur, Introuvable a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l'objectif poursuivi et explicité auprès des personnes concernées, en leur laissant toute capacité d'exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d'être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

• vos prénom et nom ;
• vos adresses électroniques et postales ;
• vos numéros de téléphone ;
• le cas échéant, vos informations professionnelles (raison sociale, SIREN).

Seront également susceptibles d'être collectées, pour certains produits et services :

• les informations sur les équipements informatiques utilisés lors de la navigation ;
• vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs).

Utilisation des données collectées

Introuvable peut utiliser les données à caractère personnel dont elle est en possession afin de :

• gérer les transactions commerciales avec ses clients et fournisseurs (demandes de devis, prises de commandes, livraison, récupération, facturation) ;
• envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses offres et ses actualités, adaptées aux centres d'intérêt des personnes concernées ;
• répondre à toute demande d'information la concernant ou portant sur ses produits ou services.

Ces données à caractère personnel sont utilisées par Introuvable dans le cadre de ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.

Modalités d'envoi d'information

Selon les coordonnées qui auront été collectées, Introuvable pourra transmettre des informations par les moyens suivants :

• message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique) ;
• téléphone ;
• courrier postal.

Objectifs de la collecte

La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu'elle est directement réalisée par Introuvable, et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers. Introuvable est susceptible d'utiliser les données à caractère personnel d'un individu notamment pour les objectifs suivants :

• l'enregistrer sur ses systèmes d'information et gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis, y compris le traitement de toute recherche ou demande d'information (exemple : traitement d'une demande de devis ou d'une commande) ;
• respecter les obligations légales lui incombant (exemple : gestion de la commande et de la facturation) ;
• assurer le suivi, l'examen critique et l'amélioration de son offre de produits et de services ;
• tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation, etc.) ;
• réaliser des actions de prospection ;
• échanger avec les fournisseurs et procéder au paiement des factures.

Des actions de traitement sont réalisées sur les données figurant dans les bases d'Introuvable, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l'état de l'art technologique et aux recommandations de l'autorité de contrôle compétente.

Le stockage des données à caractère personnel

Introuvable prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sont prises en compte dans la gestion de la sécurité.

La durée de conservation des données et l'archivage

La durée de conservation dépend de l'activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur.

• Introuvable conserve certains documents obligatoires (factures, etc.) selon la durée légale de conservation.
• La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut à 5 ans.
• Les données des prospects sont supprimées au-delà d'une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.
• Les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale.

Introuvable est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu'elle collecte à différents tiers, comme par exemple :

• des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : hébergement du site, acheminement des formulaires, prestations techniques, livraisons) ;
• des organismes financiers, ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois, aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits d'Introuvable ;
• dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d'une autorité (notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d'une mission de service public.

Les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison que ce soit (par exemple : une prestation de sous-traitance, des prestations réalisées pour un client), Introuvable applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l'information des personnes concernées de ce transfert. Introuvable veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre elle et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

• n'utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte ;
• aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données, une perte ou une destruction accidentelle de ces données, ou des dommages à celles-ci.

Introuvable a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen de Protection des Données et d'apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel la concernant et sur les traitements réalisés sur ces données.

Toute demande liée à l'exercice de vos droits (accès, opposition, limitation, rectification, portabilité, suppression) doit être envoyée à l'adresse contact@introuvable-events.fr. Cette demande doit comporter un maximum d'informations afin qu'elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de 30 jours, conformément aux exigences du Règlement. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé afin de traiter votre requête.

Toute personne a la possibilité de contacter directement l'Autorité de Contrôle de son pays (en France, la CNIL – www.cnil.fr).

Dans le cadre de sa politique de recrutement, Introuvable recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels. Introuvable recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptés aux postes à pourvoir, dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Introuvable s'interdit de transmettre à un tiers le CV et les coordonnées d'une personne sans son accord.

Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment adresser un courriel à contact@introuvable-events.fr en indiquant en objet « données personnelles ».

Introuvable peut être amenée à modifier ou mettre à jour la présente Charte des données personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur soit informé de la date de la dernière mise à jour effectuée.